PLU : lancement de la révision générale
Par délibération en date du 11 février 2016, le conseil municipal de Plaine-Haute a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme portant sur la totalité du territoire communal.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux horaires habituels d’ouverture. (...)

Concernant les travaux ou la construction d’un logement :
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations (...)

Les principaux éléments du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
La loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains) a remplacé les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Le PLU a comme objectif de définir les zones constructibles, ainsi que les (...)