Urbanisme : Le tout premier PLUI est en vigueur

Après des mois de concertation et d’échanges avec les communes, associations et habitants, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est applicable depuis le 15 septembre.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal a été voté en Conseil d’Agglomération le 26 juin et est entré en vigueur le 15 septembre. Désormais, toutes les autorisations d’urbanisme délivrées le prennent en compte, même si les demandes ont été déposées avant le 15 septembre. Il se substitue à l’ensemble des documents d’urbanisme communaux et devient la référence unique pour tous les habitants de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Pour rappel, le PLUi fixe l’emplacement des futures zones constructibles, voiries et équipements publics. Il institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti...) et détermine les règles de construction à partir desquelles les actes et autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) sont instruits.

Il définit quatre typologies de parcelles auxquelles correspondent des règles différentes. Par exemple, pour des particuliers, il détermine les obligations en matière de places de stationnement, de hauteur des constructions, d’ouvertures de fenêtres ou encore de création de clôture.

Les règles du PLUi ont pour but de faire respecter plusieurs grands principes :
> Développer l’habitat pour répondre aux besoins de la population tout en respectant les espaces naturels, agricoles et littoraux. Cela passe par la densification des zones urbaines en utilisant les espaces vides, en réhabilitant et utilisant des friches.
> Renforcer les centralités (centres-villes et centres-bourgs) en empêchant la création de nouvelles zones commerciales en périphérie et la construction de nouveaux commerces dans les zones existantes.
> Densifier les zones d’activités et créer des espaces mutualisés afin de favoriser le développement économique et la création d’emplois tout en évitant l’étalement urbain.

La mairie reste le premier interlocuteur pour toutes questions d’urbanisme. Les demandes d’autorisations ‒ déposées en mairie ou en ligne (lire ci-dessous) ‒ seront étudiées par le service commun de l’agglomération (sauf pour Saint-Brieuc, Plérin et Ploufragan) qui émettront un avis, mais le maire de la commune concernée par la demande reste décisionnaire.

Le PLUi est consultable sur le site internet de l’Agglomération. Pour connaître la typologie de votre parcelle, il suffit de consulter le Géoportail de l’urbanisme, geopotail-urbanisme.gouv.fr.

« Après plusieurs années de co-construction avec les représentants des 32 communes, maintenant, le service urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération s’organise pour répondre aux demandes des habitants et des entreprises de notre territoire. Un seul document, notre PLUi, qui harmonise sans uniformiser les règles d’urbanisme de toutes les communes où chaque maire conservent respectivement son droit de délivrer ou pas un permis de construire ».
Joël le Borgne, vice-président chargé de la planification, de l’urbanisme réglementaire et opérationnel, de l’aménagement des espaces

Pensez au guichet numérique
Depuis septembre 2024, particuliers et professionnels (notaires, architectes, géomètres, maîtres d’œuvre…) peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou encore de démolir) et déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en ligne. Ce guichet numérique, sécurisé et disponible 24h/24 et 7j/7, permet de simplifier les démarches, de faciliter les échanges, de suivre l’avancement de la demande et, pour certaines demandes, de faire des économies de recommandés.
L’adresse du guichet et les démarches d’inscription sont sur le site internet de l’Agglomération : QR CODE