Affichage (publicités, enseignes, pré-enseignes) - pouvoirs de police

Par courriers échangés avec Saint Brieuc Armor Agglomération, Mr le Maire s’est opposé au transfert des compétences en matière de police de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes à Saint Brieuc Armor Agglomération.

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Courrier du Maire de Plaine-Haute
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Courrier de réponse de SBAA